Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DE MINIMAL CLUB
Mentions légales 3
Article 1 - Contenu et champ d'application 3
Article 2 - Informations précontractuelles 3
2.1 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande 3
2.2 Caractéristiques et prix 3
2.3 Exécution et informations sur le prestataire 3
2.4 Informations supplémentaires pour le contenu numérique 4
2.5 Informations supplémentaires sur la prestation de services 4
2.6 Informations sur l'entité prestataire 4
Informations spécifiques à certaines activités 4
Article 3 – Durée de l’abonnement 4
Article 4 – Prix et Conditions de paiement 4
4.1. Formules d’abonnements 4
4.2. Conditions de paiements 4
Article 5 - Résiliation et suspension de l’abonnement 5
5.1. Résiliation par le membre 5
5.2. Résiliation anticipée 5
5.3. Suspension temporaire 5
5.3.1. Suspension pour maladie ou incapacité temporaire 5
5.3.2. Suspension en cas de non-paiement 5
Article 6 - Règlement intérieur 6
Article 7 - Responsabilité et assurance 6
Article 8 - Attestation médicale et engagement anti-dopage 6
Article 9 - Droit de rétractation 6
Article 10 – Remboursement 6
Article 11 - Modifications des CG, des conditions d'abonnement et du Règlement intérieur 7
Article 12 - Clause pénale en cas de manquement aux obligations contractuelles 7
12.1. Indemnité en cas d’impayé du Client 7
12.2. Indemnité en cas de manquement du Prestataire 7
12.3. Mise en œuvre 7
12.4. Exceptions 8
Article 13 – Protection des données personnelles 8
Article 14 - Utilisation de l'Image du Client 8
14.1. Portée et durée du consentement 8
14.2. Droit de retrait 9
14.3. Limites de l'utilisation 9
14.4. Non-discrimination 9
Article 15 - Médiation et réclamations 9
Article 16 – Loi applicable et règlement des différends 9
Article 17 – Signature électronique 9
Article 18 - Formulaire de rétractation 10
ANNEXE Formulaire de rétractation 11